La Commission européenne a publié une « recommandation » pour lutter contre le piratage audiovisuel, mais pas un projet de loi.
Source: Piratage audiovisuel : pas de loi européenne, colère des ayant-droits – Rude Baguette
La Commission européenne a publié une « recommandation » pour lutter contre le piratage audiovisuel, mais pas un projet de loi.
Source: Piratage audiovisuel : pas de loi européenne, colère des ayant-droits – Rude Baguette