Hadopi 3 : les députés adoptent les futurs rouages de la lutte anti-piratage
Alors que les débats devaient perdurer jusqu'en juillet, par 59 voix contre 4, l'Assemblée nationale a adopté ce 23 juin le projet de loi l'ensemble du … Source: Hadopi 3 : les députés adoptent les futurs rouages de la lutte anti-piratage