L'idée du "e-rappel à la loi" est exactement celle de la riposte graduée mise en oeuvre contre le piratage. Les internautes ne sont plus convoqués …
Source: La HADOPI contre le racisme et la haine sur Internet, ça se précise
L'idée du "e-rappel à la loi" est exactement celle de la riposte graduée mise en oeuvre contre le piratage. Les internautes ne sont plus convoqués …
Source: La HADOPI contre le racisme et la haine sur Internet, ça se précise