Deux amendements au projet de loi Création, déjà adoptés en commission de la Culture, vont grandement faciliter la défense des titulaires de droit …
Source: Comment le CNC pourra lutter contre le piratage en ligne, au lieu et place des ayants droit
Deux amendements au projet de loi Création, déjà adoptés en commission de la Culture, vont grandement faciliter la défense des titulaires de droit …
Source: Comment le CNC pourra lutter contre le piratage en ligne, au lieu et place des ayants droit